Statuts d'Europe Tiers-monde (Luxembourg)

Association Europe Tiers-Monde

Association sans but lucratif

12, rue Guillaume J. Kroll L-1882 Luxembourg.

F4654

PREAMBULE

Entre les personnes adhérentes aux présents statuts, il est constitué une Association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2023 et aux clauses ci-après. Pour tout ce qui n’y est pas spécifié, la dite loi est d’application.

TITRE I - Dénomination - Siège Social - Objet

Art. 1er. L'Association est dénommée "ASSOCIATION EUROPE TIERS-MONDE".

Son siège social est établi à Luxembourg.

Elle est constituée sans limitation de durée.

Art. 2.

L'Association a pour but de promouvoir la compréhension et la coopération entre les ressortissants des pays européens et des pays en voie de développement. A cette fin, elle s'est fixé notamment comme objectifs concrets:

• la sensibilisation du personnel des Institutions de l’Union Européenne et des populations du Luxembourg aux problèmes des populations du Tiers-Monde;
• la création de liens directs avec une ou plusieurs collectivités déterminées du Tiers-Monde, sans distinction d’origine, d'appartenance confessionnelle ou d'opinions politiques, notamment par le moyen d'aides concrètes, afin de soutenir et de compléter leurs efforts propres pour assurer leur progrès.

L’association a pour but d’entretenir et de resserrer les liens d’amitié et de collégialité entre ses différents membres, la population et ses partenaires. A cette fin, elle pourra organiser des manifestations ad hoc.

TITRE II - Des Membres

Art. 3.

Peuvent devenir membres effectifs les fonctionnaires ou agents des Institutions de l’Union Européenne et toutes autres personnes partageant les vues et buts de l'Association. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les constituants d’origine. L'adhésion de nouveaux membres est reçue par le Comité.

Art. 3bis.

(1)    Le Comité tient au siège de l’association un registre des membres sous forme électronique.

(2)    Le Comité inscrit toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des membres ou de l’évènement qui les rend nécessaires dans ce registre endéans le délai d’un mois de la connaissance qu’il a eu de la décision.

(3)    Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du Comité, les documents comptables ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

Art. 4

La qualité de membre est liée au versement d'une cotisation fixée au minimum à 5 millièmes des revenus annuels brut, avec un maximum de 800 € par an.

Art. 5.

Les contributions volontaires pourront dépasser les limites fixées à l'article 4.

Art. 6.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.

Art. 7.

La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. La démission prend son effet dans un délai de 15 jours après son enregistrement au Secrétariat du Comité. L’exclusion peut être prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.

TITRE III - Organisation - Administration

Art. 8.

Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration ci-dessous dénommé "Comité".

• I - De l'Assemblée Générale

La section 3 du chapitre III de la loi du 7 août 2023 est d’application

Art. 9.

L'Assemblée Générale est constituée par les membres effectifs visés aux articles 3 et 4. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi (art 14).

Art. 10.

Elle se réunit une fois par an à l'époque et au lieu fixé par le Comité ou dès qu'un cinquième des membres l'exige soit en présentiel, soit par voie électronique. La communication de la convocation se fait par voie postale ou électronique.

Art. 11.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sauf dans les cas repris dans le Titre V.

Art. 12.

L'Assemblée Générale décide de la modification des statuts sur proposition du Comité.

• 2 - Du Comité

La section 2 du chapitre III de la loi du 7 août 2023 est d’application

Art. 13.

L'Association est administrée par un conseil d'administration dénommé Comité. Celui-ci est composé de trois membres au moins et de dix au plus, désignés par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelable. Les membres du Comité élisent parmi eux un président, un ou plusieurs vice-présidents, ainsi qu'un secrétaire et un trésorier. A l'issue de son mandat, le Président reste automatiquement membre du Comité, sauf s'il demande à être déchargé de ses fonctions. Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier et de membre du Comité ne sont pas rémunérées.

En cas de démission, de révocation, de décès ou d’incapacité prolongée d’un de ses membres à exercer ses fonctions, le Comité peut coopter un remplaçant parmi les membres de l’association. La personne cooptée reprend le mandat pendant la durée nécessaire et, le cas échéant, jusqu’aux élections suivantes. La cooptation est portée pour confirmation à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale utile.

Le Conseil d’administration a également le pouvoir de confier, le cas échéant, des tâches à d’autres membres de l’association ou à des tiers.

Le Comité peut compter au maximum trois membres parmi les membres effectifs de l'Association qui coopèrent régulièrement aux activités de l'Association notamment dans le cadre des groupes de travail.

Art. 14.

Le Comité se réunit en présentiel ou par visio conférence ou par tout autre moyen de télécommunication aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et, au moins deux fois par an. Ses membres sont convoqués par le Président ou le Vice-président, ou par deux de ses membres par voie postale ou électronique. Les membres du Comité ont le droit de se faire représenter par un membre effectif spécialement mandaté pour chaque séance. Le membre mandataire ne peut représenter qu'un seul membre du Comité. Les décisions peuvent être prises par consentement tacite des membres du Comité.

Art. 15.

En cas d'empêchement du Président, le Comité est présidé par le Vice-président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un membre désigné par le Président.

Art. 16.

Pour la validité des délibérations, la présence de trois au moins des membres du Comité est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 17.

Dans les limites déterminées par la Loi, le Comité a tous les pouvoirs pour la gestion et l'administration de l'Association. Il rend compte de son activité à l'Assemblée Générale.

Art. 18.

Sous réserve des droits de l'Assemblée Générale, le Comité est investi des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de l ‘Association, accomplir tous les actes et opérations relatifs à ses objectifs et représenter l'Association vis-à-vis des Pouvoirs Publics et des tiers. Il peut:

• déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du Comité
• par procuration explicite et toujours révocable, conférer à un tiers le pouvoir d'effectuer au nom de l'Association tous les actes et opérations autres que d'hypothèque et de disposition immobilière.

Un membre du Comité représente valablement l'Association en justice.

Art. 19.

Indépendamment de toute délégation explicite de pouvoir, la signature de deux membres du Comité engage l'Association.

TITRE IV - Comptabilité - Bilan

Art. 20.

L'Assemblée Générale est appelée à se prononcer chaque année sur les comptes et le budget de l'Association, ainsi que sur le rapport du Comité.

Art. 21.

L'Assemblée Générale désigne un Commissaire aux comptes. Les fonctions de membre du Comité sont incompatibles avec celles de Commissaire aux comptes. Le Commissaire aux comptes a pour mandat de vérifier les livres, la caisse, les valeurs de l'Association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, des bilans, ainsi que l ‘exactitude des informations données sur les comptes de l'Association par le rapport annuel du Comité. Il établit, après clôture de chaque exercice social, un rapport par lequel il rend compte à l'Assemblée de l'exécution de son mandat. Les fonctions de Commissaire aux comptes ne sont pas rémunérées.

Art. 22.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de l'Association jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. La comptabilité est tenue conformément aux lois et usages du commerce dans le pays du siège social et de la loi du 7 août 2023.

TITRE V - Révision des statuts et dissolution de l'Association

Art. 23.

L'Assemblée Générale ne peut procéder à la révision des statuts ou à la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie lors de la première réunion, les membres de l'Assemblée Générale dûment convoqués à une deuxième réunion peuvent statuer quel que soit le nombre de présents. La révision des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés..

Art. 24.

La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés

En cas de dissolution, après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera remis à une organisation à désigner par l'Assemblée Générale et poursuivant un but analogue.